Garder son arme

Vous souhaitez poursuivre la pratique du tir en stand et garder votre arme d’ordonnance (Fass90/Pistolet) à la fin de vos obligations militaires ?

Vous trouverez ci-dessous les différents critères qui vous permettent d’acquérir une arme d’ordonnance à titre privé.
La remise d’une arme d’ordonnance en propriété est soumise aux directives de la loi fédérale sur les armes (LArm).

Acquisition d’armes d’ordonnance privées (Fass90)

Un droit de propriété peut être revendiqué selon les critères suivants :

1.   Le militaire était incorporé pendant 7 années au moins dans l’armée.

2.   Il est en possession d’un permis d’acquisition d’armes valable.

3.   Avoir accompli au cours des trois dernières années, au moins deux fois le  programme

      obligatoire à 300 mètres et deux fois le tir en campagne à 300 mètres.

Ces tirs sont inscrits dans le livret de tir ou le livret de performances militaires (LPM), ces documents officiels sont utilisés pour prouver que les tirs ont été accompli.

Acquisition d’armes d’ordonnance privées (Pistolet)

Un droit de propriété peut être revendiqué selon les critères suivants :

1. Le militaire était incorporé pendant 7 années au moins dans l’armée.

2. Il est en possession d’un permis d’acquisition d’armes valable.

Les militaires équipés d’un pistolet peuvent en devenir propriétaire sans fournir d’attestation de tir.

Obtention du permis d’acquisition d’armes

La demande d’obtention d’un permis d’acquisition d’armes doit être adressée aux autorités compétentes du canton de domicile, conformément aux directives générales. Les formulaires ad hoc peuvent être demandés à l’autorité compétente du canton de domicile ou sur le site de l’Office fédéral de la Police, lien ci-dessous:

Il est interdit aux ressortissants des Etats suivants d’acquérir, de posséder, d’offrir, de faire le courtage et d’aliéner des armes, des éléments essentiels d’armes ou de composants d’armes, des munitions ou des éléments de munitions ou encore des accessoires d’armes, ainsi que de faire porter des armes et de tirer avec des armes à feu : Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Croatie, Macédoine, Montenegro, Serbie, Sri Lanka, Turquie.