Transport des armes et munitions
La sécurité est essentielle dans notre sport et doit en tout temps être la priorité absolue des tireurs sportifs.
La première règle de base à ne jamais oublier :
Chaque tireur est personnellement responsable de l’engagement de son arme.
Cette règle signifie que dès que vous avez une arme en main, tout accident impliquant cette arme est de votre entière responsabilité.
Afin d’éviter tout accident, votre niveau de formation et la connaissance des règles du tir sportif, notamment des points liés à la sécurité, à l’utilisation et à la connaissance des armes doivent être suffisants, puis doivent être certifié par un moniteur agréé
Information juridique sur la nouvelle ordonnance sur les amendes d’ordre.
Une révision de l’ordonnance sur les amendes d’ordre est entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Nous décrivons ci-après ses conséquences pour les tireurs. Disons d’abord que la réglementation relative au transport d’armes et de munitions n’a pas connu de changement, sauf sur un point (c’est là que réside la nouveauté) : celui qui transporte son arme à feu sans que celle-ci soit séparée des munitions risque une amende de 300 francs.
Champ d’application : cette réglementation vaut pour les infractions mineures, comme c’est le cas, en matière de circulation routière, pour les infractions de stationnement. Dans une procédure administrative simplifiée, l’amende peut être payée à la police dans un délai de 30 jours, sans autres conséquences. Une fois payée, l’amende est réputée acceptée et devient définitive. Elle n’est suivie d’aucune autre procédure ni inscription.
Une question revient souvent : comment se prémunir contre une telle amende, c’est-à-dire comment transporter correctement ses armes et ses munitions ? La loi sur les armes exige que durant le transport d’armes à feu, les armes et les munitions soient séparées (art. 28 al. 2 LArm). L’ordonnance précise que de plus, les magasins ne doivent pas contenir de munitions (art. 51 al. 2 OArm). Autrement dit, une arme à feu ne peut être transportée que non chargée, séparément des munitions et avec des magasins vides. Cela vaut également pour les chargeurs tubulaires installés de façon permanente (fusils à pompe ou à levier de sous-garde).
EN RÉSUMÉ:
Il ne faut en aucun cas transporter des armes chargées. De même, il ne faut jamais transporter un magasin contenant de la munition, même si le magasin n’est pas inséré dans l’arme. Il est préférable, en outre, d’enlever les magasins, même vides, des armes. Si ces règles sont respectées, l’arme non chargée peut être transportée avec des munitions et des chargeurs vides à proximité immédiate. Il est licite de les transporter dans le même sac ou dans le même coffre, et il n’est pas nécessaire de les séparer davantage. Ainsi, l’affirmation que l’on entend parfois et selon laquelle les armes et les munitions doivent être transportées dans des parties différentes d’une voiture (par exemple siège arrière et coffre) n’est qu’une fausse rumeur.
Possession d’une arme
Les armes, les éléments essentiels d’armes, les accessoires d’armes, les munitions et les éléments de munitions doivent être conservés avec soin et tenus hors de portée de tiers non autorisés. L’arme et la culasse doivent être conservées séparément et sous clé. La perte d’une arme doit être immédiatement signalée à la police.
Pour porter une arme dans des endroits publics (notamment un pistolet d’ordonnance), vous devez être titulaire d’un permis de port d’armes. Vous devez le conserver sur vous et le produire sur injonction des organes de la police ou des douanes. Le permis de port d’armes est délivré par l’autorité compétente de votre canton de domicile.
En l’absence d’un permis de port d’armes, une arme non chargée peut être transportée librement dans les cas suivants :
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à destination et en provenance de cours, d’exercices ou de manifestations organisés par des sociétés de tir, de chasse ou d’armes soft air ou par des associations ou fédérations militaires ;
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à destination ou en provenance d’un centre de rétablissement ;
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à destination ou en provenance du vendeur d’armes officiel ;
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lors d’un changement de domicile.